Bonjour à toutes & tous, alors ce matin une fois n’est pas coutume, je vais parler un peu de la France et du budget 2026. Le budget 2026 de la France prévoit de ramener le déficit public qui est à 4.7% du PIB à moins de 3% en 2029. Pour ce faire le gouvernement a proposé des ajustements budgétaires pour maitrise les dépenses publiques, j’ai donc trouvé un article sur franceinfo.fr que je partage .
Voyons voir ce qui a déjà été adopté, mais faute d’avoir pu aborder tous les sujets, les parlementaires devront reprendre leurs travaux après le vote sur la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, attendu en principe mercredi 12 novembre.
L’Assemblée a approuvé un amendement de Jean-Philippe Tanguy (RN) qui rétablit l’exit tax, ou taxe d’expatriation, dans sa version d’origine. Cet impôt avait été créé sous Nicolas Sarkozy pour freiner l’évasion fiscale des actionnaires, avant d’être très fortement rabotée par Emmanuel Macron en 2018. La mesure doit rapporter 70 millions d’euros, selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
L’assouplissement de la fiscalité sur la vente d’une résidence secondaire : adopté.
En cas de vente d’un bien immobilier qui n’est pas votre résidence principale, vous êtes exonéré sur la plus-value si vous le détenez depuis plus de vingt-deux ans. Un amendement porté par Corentin Le Fur (LR) abaisse ce délai à dix-sept ans, afin de « stimuler » les ventes immobilières. Il a été adopté avec les voix de LR, du RN et du PS. En revanche, les macronistes et LFI ont voté contre.
La fiscalisation des indemnités journalières des personnes en affection longue durée : rejetée
L’Assemblée nationale a rejeté l’une des mesures les plus décriées du projet de budget de l’Etat, celle prévoyant de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD). Les députés ont adopté à une très large majorité un amendement de La France insoumise s’opposant au projet du gouvernement sur ce point. Aurélien Le Coq (LFI) a ainsi dénoncé une proposition représentant « la quintessence de l’ignominie et de la violence sociale que peut incarner ce budget ». Corentin Le Fur (LR) a de son côté fustigé une « mesure mesquine et injuste ».
L’alignement de l’abattement sur les successions pour les beaux-enfants : adopté
« L’idée est de moderniser notre fiscalité sur les successions pour prendre en compte les familles recomposées et donner un signal important et attendu de modernité », a assuré le macroniste David Amiel. Le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat a repris à son compte un amendement du député Jean-René Cazeneuve visant à aligner l’abattement sur les successions pour les beaux-enfants sur celui des frères et sœurs, en passant « de 1 594 euros à 15 932 euros« . L’Assemblée nationale l’a adopté.
L’impôt sur la fortune improductive : adopté
Une alliance de députés PS, RN et MoDem a approuvé vendredi soir une modification de l’impôts sur la fortune immobilière (IFI) qui intègre dans l’assiette de l’impôt « les actifs improductifs » tels que les « biens immobiliers non productifs, biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.), actifs numériques, assurance-vie pour les fonds non alloués à l’investissement productif », en excluant la résidence unique ou principale, comme le souhaite de longue date le Rassemblement national. Si le PS s’est réjoui d’un rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), La France insoumise a au contraire jugé que l’impôt sur la fortune immobilière était « affaibli ». Le RN a salué le vote d’une mesure « inspirée » de son programme.
La hausse de la taxation du rachat d’actions : adoptée
A l’Assemblée, les parlementaires ont aussi voté un amendement du Rassemblement national qui modifie profondément le taux applicable lors du rachat d’actions, en le portant à 33% au lieu de 8%. Cet amendement doit rapporter 8 milliards d’euros, selon le député RN Kévin Mauvieux. De son côté, La France Insoumise a réussi à faire adopter, lors d’un vote très serré, un amendement instaurant une taxe exceptionnelle sur les superdividendes.
L’impôt sur les bénéfices des multinationales : adopté
Les députés ont très largement approuvé un amendement de la France insoumise pour taxer les bénéfices de multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France et lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale. La mesure a recueilli les voix des différents groupes de gauche et celles du Rassemblement national, contre celles du camp gouvernemental (207 contre 89). Le gouvernement y était opposé.
Cet « impôt universel » sur les multinationales, inspiré de l’association Attac et de l’économiste Gabriel Zucman, pourrait rapporter 26 milliards d’euros au budget de l’Etat, selon ses défenseurs.
La défiscalisation des pensions alimentaires : adoptée
La défiscalisation concernera les bénéficiaires des pensions alimentaires. Cette contribution financière reçue par l’un des parents (très majoritairement des femmes) après un divorce ou une séparation
La défiscalisation des heures supplémentaires : adoptée
Les députés ont validé la défiscalisation totale des heures supplémentaires, proposée par les élus des Républicains. La droite, l’extrême droite et la majorité des macronistes ont approuvé cet amendement de Laurent Wauquiez, qui supprime le plafond existant de 7 500 euros au-delà duquel les heures supplémentaires sont fiscalisées
Un crédit d’impôt pour les frais d’Ehpad : adopté
Proposée par La France insoumise, a été adoptée de justesse avec les voix de l’extrême droite et la gaucher à l’exception des socialistes qui défendaient une autre mesure proche.
La réduction de la niche fiscale des journalistes : adoptée
Les députés ont validé l’abaissement du plafond de revenus en dessous duquel les journalistes peuvent bénéficier d’un abattement fiscal. Les journalistes peuvent actuellement bénéficier d’un abattement de 7 650 euros lorsqu’ils perçoivent jusqu’à 93 510 euros annuels. Un amendement de Denis Masseglia (Ensemble pour la République) abaisse ce plafond à 3,5 smic, soit aujourd’hui 75 676 euros. Il a été approuvé largement à main levée par les députés, malgré l’avis défavorable du gouvernement.
La suppression d’un avantage pour la fast-fashion : adoptée
Les députés ont aussi adopté un amendement du groupe Horizons qui consiste à supprimer, pour les entreprises de fast-fashion comme Shein ou Temu, un avantage fiscal « dont elles bénéficient actuellement au titre de l’article 238 bis du Code général des impôts, afin qu’elles corrigent leurs modes de production et de commercialisation ».
La contribution sur les hauts revenus : prolongée
La contribution différentielle sur les hauts revenus, instaurée en 2025 dans le budget du gouvernement Bayrou, a été prolongée.
La taxe sur les bénéfices des grandes entreprises : modifiée
Objectif : faire passer le rendement de la taxe à 6 milliards d’euros, contre 4 milliards prévus initialement dans le projet de loi de finances 2026. Soutenue par l’ensemble de la gauche, mais aussi par les députés MoDem, cette modification a divisé le parti présidentiel Renaissance.
Le doublement de la taxe sur les Gafam : adopté
Elle cible les grandes entreprises de la tech, dont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. En commission, les élus macronistes avaient proposé de porter le taux de cette taxe de 3% à 15%, avant de se raviser en séance et de soutenir un compromis : 6%.
La taxe sur les holdings patrimoniales : modifiée
La taxe Zucman et sa variante allégée : rejetées
L’impôt universel ciblé contre l’évasion fiscale : rejeté
Le gel du barème de l’impôt sur le revenu : rejeté
Voilà, je vous ai mis les grandes lignes, mais vous pouvez retrouver cet article sur https://www.franceinfo.fr/economie/budget/ Budget 2026 : voici ce qui a été adopté, modifié et rejeté par les députés à l’Assemblée nationale à ce stade
Néanmoins j’ai trouvé un autre article qui m’a fait bondir, mais apparemment le gouvernement aurait décidé d’allouer des moyens supplémentaires aux politiques prioritaires ? Ca veut dire quoi ça ? C’est quoi les politique prioritaires ? Les Maires, les députés, les ministres, les sénateurs et pourquoi pas le président de la république tant qu’on y est je pense que tous ces gens là ont bien assez de moyens sans qu’en plus on leur en donne un peu plus, surtout que la transparence n’est pas de mise dans notre pays !!
Sur ce, la bonne journée à toutes & tous…..
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Paola
