Mali – Du nouveau dans le code du travail





Chargé des Relations avec les Institutions, Mme Diarra Racky Talla. a annoncé que lors de l’Assemblée Nationale du Mali au premier jour de sa séance plénière du vendredi 26 mai 2017 et jours suivants, a voté la loi portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali. Cette plénière s’inscrit dans le cadre de la session d’avril 2017. C’est par 122 voix pour, zéro abstention et zéro contre que les élus de la nation ont adopté ce projet de loi défendu par le ministre du Travail et de la Fonction Publique ! Cette loi comporte sur l’âge d’admission à l’emploi d’un mineur ! 

Novatrice, cette nouvelle loi adoptée par les députés de la République, capitalise en ce sens, les expériences de plus d’un quart de siècle de pratique. Initiée depuis 2008, l’élaboration de ce projet de loi a été longue et difficile pour des raisons diverses. C’est pourquoi, l’adoption de ce projet de loi, va réduire les rigidités du cadre légal et réglementaire, minimiser les inégalités sociales et administratives dans les domaines de la formation professionnelle, de l’emploi et du syndicalisme. Il permettra de créer un environnement juridique favorable à l’attraction des investisseurs, tant nationaux qu’étrangers.

Depuis des années, Le Mali est régulièrement interpellé par les organes de contrôle de l’Organisation Internationale du Travail sur des écarts importants constatés entre certaines dispositions du code du travail et les conventions ratifiées. Il s’agit par exemple de la convention sur l’âge d’admission à l’emploi qui n’était pas conforme à celui déterminé par les normes internationales. A cela s’ajoute, la question de travail forcé et de son abolition. La nouvelle loi apporte des innovations majeures.

Elle assure l’égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l’emploi et la formation professionnelle, sans discrimination d’origine, de race, de sexe et de religion. Cette nouvelle loi intègre l’interdiction du travail forcé tout en précisant ses contours. La nouvelle donnée permet de sécuriser et de garantir les droits des citoyens candidats à l’éducation, à la formation professionnelle en quête d’emploi.

Dans ce cadre, elle fixe l’âge d’admission à l’emploi à 15 ans. Prévoyant la rupture conventionnelle des contrats à durée indéterminée, la nouvelle loi institue la disponibilité dans le secteur privé qui ne doit pas dépasser dix ans. De même, éclaircissant le champ du dialogue social en matière de représentativité syndicale et de gestion des conflits, la nouvelle loi sur le code du travail interdit également le travail de nuit des femmes, dans les entreprises industrielles tout en précisant des contours. D’autres parts, la loi institue le droit syndical en faveur du mineur de plus de 15 ans. Et personnellement je trouve cela normal puisqu’il a le droit de travailler… Certaines choses bougent effectivement, mais pas trop vite quand même… N’oublions pas que le Mali est un pays en grand bouleversement et que faire avancer un pays ou règne des dissensions, ce n’est pas toujours facile… l’important à mon sens est la volonté d’avancer ! Paola



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