France – Non respect des horaires légaux d’expulsions ?







En France maintenant, dès que les gens manifestent ou occupent des locaux, Emmanuel Macron expédie manu military les CRS en grand nombre !! Lors des expulsions de la ZAD de Notre Dame des Landes ou ce matin lors de l’expulsion des manifestants de l’Université de Tolbiac, encore une fois on s’aperçoit que l’horaire légal n’a pas été respecté ! En effet une expulsion ne peut avoir lieu entre 21 heure et 6 heure du matin, ni les jours fériés ou chômés, sauf avec le permission du Juge. En général, un huissier se contente d’un tentative d’expulsion en rédigeant un procès-verbal. Il demande ensuite le Concours de la Force Publique (CFP), c’est-à-dire l’intervention de la police. 

Ors il est évident que si les procédures, huissier et CFP ont peut-être été respecté, l’horaire légal quand à lui ne l’a pas été ! Normalement les expulsions doivent pas débuter avant 6h01 du matin mais dans les deux cas des procédures, les forces de l’ordre sont intervenues à cinq heures du matin….  Selon l’article L412-6 du Code des procédures civiles d’exécution et suivant, 5 h du matin n’est pas l’heure légale !!!! Des manifestants ne sont pas des terroristes que je sache !!

N’étant plus en état d’urgence depuis le 13 novembre 2017, on ne voit pas pourquoi le gouvernement agit de la sorte et la démocratie n’est même plus respectée !! Alors on se rend compte que notre gouvernement dirigé par Emmanuel Macron apparemment se croit au-dessus des lois ! Je pense en toutes sincérités que dans ce contexte, il y a un vis de procédure et que les occupants, qu’ils soient de la ZAD ou de tout autre université comme à Tolbiac où les étudiants ont été délogés sans ménagement à coups de matraque par certains CRS, peuvent lancer une procédure contre ces expulsions auprès de la Cours Européenne de Justice !!! Mais celle-ci fera t’elle son travail si vraiment je ne me suis pas trompée sur cette loi !! Là est la question ! Paola





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