Sahara occidental – Les accords commerciaux avec le Maroc à nouveau devant la justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne se penche, depuis mardi 2 mars 2021, sur la légalité d’accords commerciaux entre l’Europe et le Maroc qui incluent le territoire et les eaux du Sahara occidental.

Dans un camp de réfugiés en Algérie, de jeunes Sahraouies appellent à la fin des accords de pêche entre l’Union européenne et le Maroc au large du Sahara occidental.
Dans un camp de réfugiés en Algérie, de jeunes Sahraouies appellent à la fin des accords de pêche entre l’Union européenne et le Maroc au large du Sahara occidental. | ARCHIVES OUEST-FRANCE

Trois ans après un premier arrêt favorable aux indépendantistes du Front Polisario, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se penche une nouvelle fois, depuis mardi 2 mars, sur le dossier du Sahara occidental.  
L’audience devant la 9e chambre de la CJUE au Luxembourg répond à un recours déposé en avril 2019 par le mouvement indépendantiste qui dénonce l’accord de pêche signé, trois mois auparavant, par Bruxelles et Rabat. Un accord qui permet au Maroc d’exporter des produits issus des eaux adjacentes au « territoire non autonome » ​du Sahara occidental.
Pour le Front Polisario, le but de la démarche est de stopper le  pillage des ressources naturelles  ​de l’ancienne colonie espagnole qu’il revendique :  Principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme, explique son avocat, Gilles Devers.

435 millions d’euros de produits issus du Sahara occidental

Qu'est-ce que le Sahara occidental?

Déçu par les négociations de paix quadripartites (Maroc, Polisario, Algérie et Mauritanie), menées sous les auspices de l’Onu et suspendues depuis le printemps 2019, le Front Polisario s’oppose aux  facilités d’accès au marché européen  ​qui contribuent, selon lui, au  maintien de la colonisation  ​marocaine.
Nous restons sur les mêmes bases juridiques qu’en 2018, indique Me Devers : ​l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination et la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale. 
L’enjeu financier n’est pas négligeable : en 2019, le Maroc a exporté vers l’Europe pour près de 435 millions d’euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre par la Commission.

Des entreprises se retirent

Rabat, Tel-Aviv et Washington …une Déclaration commune qui tient compte du Sahara  occidental

En retour, l’Europe verse une contribution de 52 millions d’euros à Rabat dont près de 12 millions correspondent aux licences de pêche de quelque 128 navires européens. Leurs prises sont estimées à près de 85 000 tonnes par an, dont près de 90 % dans les eaux du Sahara occidental.
La Commission européenne affirme qu’avec ces accords, elle contribue au  maintien, voire à l’augmentation du taux d’emploi  ​au Sahara occidental et donc  à atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise   Le délibéré de la CJUE ne sera pas connu avant plusieurs mois, probablement en juin.
Reste que certaines entreprises se sont déjà ralliées aux arguments du Polisario. Selon l’ONG Western Sahara Resource Watch, deux fournisseurs importants des mines de phosphates exploitées par le Maroc au Sahara occidental ont annoncé leur retrait en février : l’Allemande Continental et la suédoise Epiroc.
(Source : Ouest-France – Stéphane GALLOIS.Publié le 02/03/2021 à 17h59)
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Paola

Le Parlement européen inclut le Sahara occidental dans son accord  commercial avec le Maroc

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