France – La justice annule le passe sanitaire dans les centres commerciaux de plusieurs départements

Un passe sanitaire est contrôlé à Ascain, dans les Pyrénées-Atlantiques, le 11 août 2021.
Un passe sanitaire est contrôlé à Ascain, dans les Pyrénées-Atlantiques, le 11 août 2021. BOB EDME / AP

Bonsoir à toutes et tous, une fois n’est pas coutume et aujourd’hui je vais parler de la situation en France et je dois dire qu’enfin les choses bougent un peu. En effet une décision de justice annule le pass sanitaire dans des centres commerciaux. Ces arrêtés préfectoraux sont contestés dans plusieurs départements, certains recours considérant qu’ils empêchent l’accès aux biens de première nécessité.

Face à la « confusion totale » entourant l’obligation du passe sanitaire dans certains centres commerciaux de plus de 20 000 m², le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) a demandé au gouvernement, mardi 31 août, de suspendre la mesure. L’organisation, qui rassemble 361 acteurs de l’immobilier commercial, avait déjà protesté au mois de juillet contre le vote de la mesure par les parlementaires dans le cadre des débats du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Depuis, le CNCC dit constater « une chute d’un quart de la fréquentation » des galeries marchandes en août. La réticence à devoir y présenter son passe sanitaire (schéma vaccinal complet, test virologique négatif de moins de soixante-douze heures ou certificat de rétablissement du Covid-19) serait, en partie, en cause. L’enjeu est d’autant plus important à l’approche de la rentrée que les salariés des magasins concernés sont soumis depuis le 30 août, à la mesure déjà imposée aux visiteurs. 

« L’incertitude est l’ennemi de la confiance et de la consommation », a déploré le délégué général du CNCC, Gontran Thüring, à l’Agence France-Presse. Laissée à l’initiative des préfectures, la mesure n’est pas en vigueur dans tous les départements et les critères d’applications peuvent varier. Un manque d’harmonisation visible dans les décisions judiciaires prises ces dernières semaines : les arrêtés ont été suspendus dans les Yvelines, le Haut-Rhin, les Hauts -de-Seine et l’Essone, mais confortés par les tribunaux administratifs en Haut-Garonne, dans le Rhône et en Seine-Saint-Denis.  Des recours ont été déposés dans le Val-d’Oise et les Bouches-du-Rhône et une décision est attendue à Paris après la tenue, mardi 31 août, d’une audience en présence des représentants de la préfecture.

A l’échelle du quartier ou du centre commercial

Les débats se concentrent sur une disposition de la loi demandant à ce que l’obligation de passe sanitaire dans les grands centres commerciaux ne puisse empêcher « l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité, ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport ». Si la seconde situation a été prise en compte – dans les Hauts-de-Seine, par exemple, le centre de Westfield Les 4 Temps (141 200 m²) n’est pas soumis à cette mesure puisqu’il donne accès au réseau de transport en commun francilien –, « les préfectures n’ont pas prévu un libre accès aux produits essentiels pour les personnes sans passe sanitaire », affirme Tarek Koraitem, avocat au barreau de Versailles notamment chargés de défendre les recours engagés par des particuliers dans les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine et à Paris. « Ce ne serait pas compliqué de prévoir un accès spécifique pour acheter des pâtes dans un commerce alimentaire de la galerie ou des médicaments à la pharmacie », estime-t-il. (Source : Le Monde)

il est quand même évident que les actions des anti-pass chaque samedi peuvent aussi avoir influencé cette décision, parce que je pense que ce n’est pas finit. Entre les mensonges, les non-dits et les manques de notre gouvernement, une partie de la population n’a pas où plus confiance en nos dirigeants. Enfin bref, seule l’avenir dira la suite, mais les bruits de couloirs laisse entendre que le pass sanitaire ne serait plus en vigueur début novembre 2021. Voilà chers (es) vous tous, ce sera tout pour aujourd’hui, je vous retrouvé demain, en attendant, je vous souhaite une agréable fin de journée ainsi qu’une douce soirée. Les images posées sur cet article ne sont pas ma propriété ni celles du site. Paola

A propos Paola

Mon pseudo "Kaki Sainte Anne" Ecrivaine, mais je suis Béatrice Vasseur et je signe tous mes articles ici sous le nom de "Paola"
Ce contenu a été publié dans France, Les Mots de Paula, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.